J.O. 177 du 31 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500260A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2005, M. Denis Piveteau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 24 juin 2005.

M. Denis Piveteau est placé dans la position de détachement auprès du ministère de la santé et des solidarités pour une durée de trois ans à compter du 24 juin 2005, afin d'exercer les fonctions de directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.